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Liquidation judiciaire Personne physique

Loulay20160103XR12Prononcé le 26/07/2009Mis à jour le 10/01/2016 01:00
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Le 26/07/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Loulay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160103XR12. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLoulay
N° de procédure20160103XR12
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le15/12/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du 8 Mai 1945 8
17330 Loulay

Publications

10/01/2016Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; dossier n° 09/01259
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016
Annonce n° 2039
20160103XR12
29/05/2011Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation (durée du plan 10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Devos Bot Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011
Annonce n° 1450
20160103XR12
27/07/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 09/01259 ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les réclamations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010
Annonce n° 1231
20160103XR12
26/07/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 juin 2009, dossier N° 09/01259, Maître DEVOS-BOT, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, a été nommé mandataire judiciaire, messieurs les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la parution au B.O.D.A.C.C. de la présente décision
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090141 publié le 26/07/2009
Annonce n° 2040
20160103XR12

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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