Liquidation judiciaire Personne physique

Caille508047875Prononcé le 16-02-2016Mis à jour le 28/05/2019 02:00
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Le 16-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Caille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 508047875. L'activité principale de Personne physique est onderwijs. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCaille
SIREN508 047 875
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure508047875
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le16-05-2019
Secteur d'activité
GroupeOnderwijs
Code principal85
Code secondaire8559
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de la Plaine de Caille 2391
06750 Caille
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Adresse d'établissement
chemin de Provence 1400
06640 Saint-Jeannet
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Adresse d'établissement
route de la Plaine de Caille 2391
06750 Caille
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Publications
Jugement ordonnant la résolution du plan et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 avril 2019 - Liquidateur judiciaire : Me Pierre GARNIER, 700 avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex - N° RG : 17/0001728-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190102 publié le 28/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2297</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 047 875RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORBEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1400 chemin de Provence 06640 Saint-Jeannet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la résolution du plan et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 avril 2019 - Liquidateur judiciaire : Me Pierre GARNIER, 700 avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex - N° RG : 17/00017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508047875
jugement modifiant le plan de continuation en ramenant la 1ère mensualité à 3% et disant que les 7 restant seront réparties sur les échéances restantes. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre GARNIER, mandataire judiciaire, 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex. N° RG : 15/0012203-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190002 publié le 03/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1859</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 047 875RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORBEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1400 chemin de Provence 06640 Saint-Jeannet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation en ramenant la 1ère mensualité à 3% et disant que les 7 restant seront réparties sur les échéances restantes. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre GARNIER, mandataire judiciaire, 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex. N° RG : 15/00122</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508047875
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 15/0012203-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>948</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 047 875RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORBEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2391 route de la Plaine de Caille 06750 Caille</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 15/00122</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2017 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 15/12226-02-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1684</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 047 875RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORBEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2391 route de la Plaine de Caille 06750 Caille</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2017 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 15/122</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25 janvier 2017 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 15/12229-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160148 publié le 29/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1477</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 047 875RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORBEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2391 route de la Plaine de Caille 06750 Caille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25 janvier 2017 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 15/122</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2016 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 15/0012205-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160067 publié le 05/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>824</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 047 875RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORBEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2391 route de la Plaine de Caille 06750 Caille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2016 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 15/00122</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508047875
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex16-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1897</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 047 875RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORBEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2391 route de la Plaine de Caille 06750 Caille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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