Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Amour39022015RJ0020EF157AE1-8636-F045-BCAC-3BF5F00022D0Prononcé le 19-02-2015Mis à jour le 17/02/2016 01:00
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Le 19-02-2015, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Saint-Amour a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 39022015RJ0020EF157AE1-8636-F045-BCAC-3BF5F00022D0. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Amour
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure39022015RJ0020EF157AE1-8636-F045-BCAC-3BF5F00022D0
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
Prononcé le30-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Eglantines 6
39160 Saint-Amour
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1689</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nadine,, Andrée</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BUATHIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>associé d'une snc</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue des Eglantines 39160 Saint-Amour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
39022015RJ0020EF157AE1-8636-F045-BCAC-3BF5F00022D0
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.19-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150035 publié le 19/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1427</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nadine,, Andrée</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BUATHIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>associé d'une snc</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue des Eglantines 39160 Saint-Amour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
39022015RJ0020EF157AE1-8636-F045-BCAC-3BF5F00022D0
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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