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Liquidation judiciaire Personne physique

Charquemont2501181579Prononcé le 18/11/2015Mis à jour le 16/09/2016 02:00
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Le 18/11/2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Charquemont a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2501181579. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCharquemont
N° de procédure2501181579
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18/11/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Alizés 4
25140 Charquemont

Publications

16/09/2016Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Joao MENDES SOUSA pour une durée de 10ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160182 publié le 16/09/2016
Annonce n° 1329
2501181579
30/11/2015Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mai 2014, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150231 publié le 30/11/2015
Annonce n° 3358
2501181579

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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