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Liquidation judiciaire Transports Bassenne

BavansPrononcé le 03/09/2009Mis à jour le 13/08/2019 02:00
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Transports Bassenne à Bavans (Territoire de Belfort) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Belfort. SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Transports Bassenne est transports terrestres et transport par conduites. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeTransports Bassenne
VilleBavans (Territoire de Belfort)
SIREN395 233 927
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le05/12/2017
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création01/06/1994
Capital libéré38800,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeTransports et entreposage
Code principalTransports terrestres et transport par conduites (49)
Code secondaireTransports routiers de fret (4941)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Grande rue 42
25550 Bavans

Publications

13/08/2019La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190155 publié le 13/08/2019
Annonce n° 2165
395233927
16/03/2018L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018
Annonce n° 2946
395233927
15/12/2017Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajrs.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170241 publié le 15/12/2017
Annonce n° 4076
395233927
07/12/2017Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017
Annonce n° 2698
395233927
04/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170100 publié le 04/10/2017
Annonce n° 8579
395233927
29/09/2016Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2016 , désignant administrateur Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016
Annonce n° 2707
395233927
06/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160062 publié le 06/07/2016
Annonce n° 8315
395233927
27/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150054 publié le 27/06/2015
Annonce n° 9081
395233927
02/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140031 publié le 02/06/2014
Annonce n° 14722
395233927
22/09/2013
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130183 publié le 22/09/2013
Annonce n° 692
395233927
03/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090063 publié le 03/09/2009
Annonce n° 10239
395233927

Mandataire judiciaire

SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON
Adresse15 Rue Louis Loucheur 0, 25205 MONTBELIARD

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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