Liquidation judiciaire Personne physique

Cervione (Haute-Corse)201610060094Prononcé le 26-02-2015Mis à jour le 14/10/2016 02:00
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Le 26-02-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cervione (Haute-Corse) (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201610060094. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCervione (Haute-Corse) (Haute-Corse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201610060094
TribunalTribunal De Grande Instance De Bastia
Prononcé le19-09-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
20221 Cervione (Haute-Corse)
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Publications
Le Tribunal ordonne la conversion en liquidation judiciaire selon le régime simplifiée de la procédure de redressement judiciaire ouverte ; date de cessation des paiements : 9 février 2015 ; juge commissaire : Mme SBRAGIA (D.), juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 14/0026614-10-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160202 publié le 14/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1690</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOMINICI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>auto école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Alzete L.D. Prunete 20221 Cervione (Haute-Corse) </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal ordonne la conversion en liquidation judiciaire selon le régime simplifiée de la procédure de redressement judiciaire ouverte ; date de cessation des paiements : 9 février 2015 ; juge commissaire : Mme SBRAGIA (D.), juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 14/00266</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201610060094
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 février 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire26-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1634</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOMINICI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>auto école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Alzete, L.D. Prunete 20221 Cervione </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 février 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201610060094
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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