Liquidation judiciaire ²

Brindas74012014RJ0254DCD6F6F1-BFB2-C64D-BD24-E5B2FA866B85Prononcé le 02-07-2009Mis à jour le 29/11/2016 01:00
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Le 02-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de ² à Brindas (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 74012014RJ0254DCD6F6F1-BFB2-C64D-BD24-E5B2FA866B85. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison sociale²
VilleBrindas (Haute-Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure74012014RJ0254DCD6F6F1-BFB2-C64D-BD24-E5B2FA866B85
TribunalTribunal De Commerce D'annecy
Prononcé le05-08-2014
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Pré Magne 34
69126 Brindas
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Noms commerciaux
²
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2949</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INDUSTRIES PLASTIQUES MOULES - I.P.M.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>²</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>transformation de toutes matières plastiques.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 34 rue du Pré Magne Za des Andres 69126 Brindas</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
74012014RJ0254DCD6F6F1-BFB2-C64D-BD24-E5B2FA866B85
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-08-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2160</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INDUSTRIES PLASTIQUES MOULES - I.P.M.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>²</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>transformation de toutes matières plastiques.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 34 rue du Pré Magne Za des Andres 69126 Brindas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
74012014RJ0254DCD6F6F1-BFB2-C64D-BD24-E5B2FA866B85
Jugement arrêtant le plan de cession.23-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140204 publié le 23/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1720</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INDUSTRIES PLASTIQUES MOULES - I.P.M.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>²</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>transformation de toutes matières plastiques.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 34 rue du Pré Magne Za des Andres 69126 Brindas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
74012014RJ0254DCD6F6F1-BFB2-C64D-BD24-E5B2FA866B85
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Luc Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.22-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1246</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INDUSTRIES PLASTIQUES MOULES - I.P.M.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>²</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>transformation de toutes matières plastiques.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 34 rue du Pré Magne Za des Andres 69126 Brindas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Luc Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
74012014RJ0254DCD6F6F1-BFB2-C64D-BD24-E5B2FA866B85
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-05-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100090 publié le 09/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1843</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INDUSTRIES PLASTIQUES MOULES - I.P.M.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>²</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>transformation de toutes matières.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Ld les Landes 69126 BRINDAS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
74012014RJ0254DCD6F6F1-BFB2-C64D-BD24-E5B2FA866B85
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme co-Commissaires à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires (Maître PICARD) 174 rue de Créqui 69003 LYON et Selarl Luc Gomis Le Médicis 15 avenue des allobroges 74200 THONON-LES-BAINS25-04-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100080 publié le 25/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1731</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INDUSTRIES PLASTIQUES MOULES - I.P.M.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>²</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>transformation de toutes matières.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Ld les Landes 69126 BRINDAS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme co-Commissaires à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires (Maître PICARD) 174 rue de Créqui 69003 LYON et Selarl Luc Gomis Le Médicis 15 avenue des allobroges 74200 THONON-LES-BAINS</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
74012014RJ0254DCD6F6F1-BFB2-C64D-BD24-E5B2FA866B85
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2008 désignant administrateur Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090125 publié le 02/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2292</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INDUSTRIES PLASTIQUES MOULES - I.P.M.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>c2</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>transformation de toutes matières.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Ld les Landes 69126 BRINDAS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2008 désignant administrateur Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
74012014RJ0254DCD6F6F1-BFB2-C64D-BD24-E5B2FA866B85
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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