Liquidation judiciaire Personne physique

Aries-Espenan2016112800544Prononcé le 12-02-2010Mis à jour le 07/12/2016 01:00
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Le 12-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aries-Espenan (Hautes-Pyrénées) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016112800544. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAries-Espenan (Hautes-Pyrénées)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016112800544
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarbes
Prononcé le10-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
65230 Aries-Espenan
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan et ouverture de la liquidation judiciaire ; date cessation paiements : 10 novembre 2016 ; et désignant : SELARL FRANCOIS LEGRAND en qualité de mandataire liquidateur, demeurant 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. Les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés ; RG n° 16/0151007-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2118</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLONGUES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Espagnoulet 65230 Aries-Espenan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan et ouverture de la liquidation judiciaire ; date cessation paiements : 10 novembre 2016 ; et désignant : SELARL FRANCOIS LEGRAND en qualité de mandataire liquidateur, demeurant 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. Les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés ; RG n° 16/01510</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112800544
Jugement de levée de clause d'inaliénabilité ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la main levée de la clause d'inalénabilité prévue par jugement du 16 septembre 2011 sur le bien suivant : parcelle numéro 224 de la section C à Aries Espenan ; RG N° : 09/0238827-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160083 publié le 27/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1568</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLONGUES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Espagnoulet 65230 Aries Espenan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de levée de clause d'inaliénabilité ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la main levée de la clause d'inalénabilité prévue par jugement du 16 septembre 2011 sur le bien suivant : parcelle numéro 224 de la section C à Aries Espenan ; RG N° : 09/02388</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112800544
Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes, le 16 avril 2015, dans le cadre du plan de redressement du 16 septembre 2011 ; RG n° 09/2388 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales. Elles sont faites par déclarations au greffe du juge de l'exécution du greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ; insertion sur le journal d'annonces légales "La Semaine des Pyrénées" faite le : 23 avril 201524-05-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150098 publié le 24/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2669</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLONGUES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick, Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Espagnoulet 65230 Aries-Espenan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes, le 16 avril 2015, dans le cadre du plan de redressement du 16 septembre 2011 ; RG n° 09/2388 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales. Elles sont faites par déclarations au greffe du juge de l'exécution du greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ; insertion sur le journal d'annonces légales "La Semaine des Pyrénées" faite le : 23 avril 2015</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112800544
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG 09/2388 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande instance de Tarbes le 17 juillet 2014 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; elles sont faites par déclarations au greffe du juge de l'exécution du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ; publication légale sur le journal d'annonces légales "La Semaine des Pyrénées" le : 31 juillet 201411-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140174 publié le 11/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1047</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLONGUES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick, Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Espagnoulet 65230 Aries-Espenan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG 09/2388 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande instance de Tarbes le 17 juillet 2014 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; elles sont faites par déclarations au greffe du juge de l'exécution du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ; publication légale sur le journal d'annonces légales "La Semaine des Pyrénées" le : 31 juillet 2014</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112800544
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la main levée de la clause d'inaliénabilité prévue par jugement du 16 septembre 2011 sur les biens suivants : cadastrés section C n° 3292 et section C n° 292 à Aries-Espénan, section A n° 232 sis à Monléon-Magnoac, section C n° 64 à Aries-Espénan ; RG n° 09/238808-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1499</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLONGUES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Espagnoulet 65230 Aries-Espénan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la main levée de la clause d'inaliénabilité prévue par jugement du 16 septembre 2011 sur les biens suivants : cadastrés section C n° 3292 et section C n° 292 à Aries-Espénan, section A n° 232 sis à Monléon-Magnoac, section C n° 64 à Aries-Espénan ; RG n° 09/2388</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112800544
Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex11-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2786</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLONGUES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Espagnoulet 65230 Aries-Espenan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112800544
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication03-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100214 publié le 03/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2253</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLONGUES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Espagnoulet 65230 Aries-Espénan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112800544
jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation paiements : 20/01/2010 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANcOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers12-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2681</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLONGUES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick, Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Espagnoulet 65230 Aries-Espenan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation paiements : 20/01/2010 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANcOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112800544
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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