Liquidation judiciaire Personne physique

Chazey-sur-Ain430203513Prononcé le 29-01-2017Mis à jour le 15/05/2019 02:00
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Personne physique à Chazey-sur-Ain a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Senlis. Le numéro de dossier de cette affaire est 430203513. L'activité principale de Personne physique est onderwijs. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChazey-sur-Ain
SIREN430 203 513
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure430203513
TribunalTribunal De Grande Instance De Senlis
Prononcé le12-01-2017
Secteur d'activité
GroupeOnderwijs
Code principal85
Code secondaire8551
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
01150 Chazey-sur-Ain
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01150 Chazey-sur-Ain
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Publications
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Un mandataire ad’hoc a été désigné CONTANT (Philippe). RG N° : 16/0201615-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190093 publié le 15/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2155</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>430 203 513RCSde Senlis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHATELAIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Luizard, parc du Cheval Rhône-Alpes 01150 Chazey-sur-Ain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Un mandataire ad’hoc a été désigné CONTANT (Philippe). RG N° : 16/02016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430203513
Jugement a prononcé la résolution du plan de redressement et la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 1er juillet 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; RG 16/201629-01-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2146</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>430 203 513RCSSenlis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHATELAIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Luizard, Parc du Cheval Rhône Alpes 01150 Chazey-sur-Ain</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement a prononcé la résolution du plan de redressement et la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 1er juillet 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; RG 16/2016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430203513
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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