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Liquidation judiciaire Personne physique

Chaux900194247Prononcé le 24/01/2012Mis à jour le 04/05/2017 02:00
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Le 24/01/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chaux (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 900194247. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChaux (Territoire de Belfort)
N° de procédure900194247
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le25/04/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Grande Riue 85 C
90330 Chaux

Publications

04/05/2017Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Décembre 2016 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170086 publié le 04/05/2017
Annonce n° 3624
900194247
03/01/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
Annonce n° 3617
900194247
21/11/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012
Annonce n° 2513
900194247
24/01/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120016 publié le 24/01/2012
Annonce n° 2384
900194247

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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