Liquidation judiciaire Personne physique

Ploumagoar2017061600040Prononcé le 18-12-2015Mis à jour le 23/06/2017 02:00
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Personne physique à Ploumagoar a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017061600040. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePloumagoar
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017061600040
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Prononcé le03-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22970 Ploumagoar
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 19 juillet 2006 et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de monsieur TREMELOT (François), en qualité de liquidateur, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; date de cessation des paiements : 7 septembre 2005 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG : 05/0104923-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170119 publié le 23/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2268</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GALARDON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Ville Blanche 22970 Ploumagoar</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 19 juillet 2006 et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de monsieur TREMELOT (François), en qualité de liquidateur, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; date de cessation des paiements : 7 septembre 2005 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG : 05/01049</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061600040
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 19 juillet 2006 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de monsieur TREMELOT (François), en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 7 septembre 2005 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 05/0104920-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170116 publié le 20/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1269</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GALARDON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Ville Blanche 22970 Ploumagoar</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 19 juillet 2006 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de monsieur TREMELOT (François), en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 7 septembre 2005 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 05/01049</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061600040
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a modifié le plan de continuation (modification de la date d'exigibilité des prochains dividendes) proposé au profit18-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1735</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GALARDON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>producteur laitier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Ville Blanche 22970 Ploumagoar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a modifié le plan de continuation (modification de la date d'exigibilité des prochains dividendes) proposé au profit</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061600040
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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