Liquidation judiciaire S.C.I. Vph 4

Habsheim2017062700105Prononcé le 23-10-2009Mis à jour le 05/07/2017 02:00
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Le 23-10-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de S.C.I. Vph 4 à Habsheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017062700105. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Vph 4
VilleHabsheim (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017062700105
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le07-10-2009
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Seigneurs 5
68440 Habsheim
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale L'Alsace du 20 avril 2017 ; RG n° : 09/0013705-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170127 publié le 05/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1906</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. VPH 4</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue des Seigneurs Steinbrunn-le-Bas 68440 Habsheim</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale L'Alsace du 20 avril 2017 ; RG n° : 09/00137</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062700105
Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 09/137 OJC 11/426, mandataire : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication02-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110191 publié le 02/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1351</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. VPH 4</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue des Seigneurs Steinbrunn-le-Bas 68440 Habsheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 09/137 OJC 11/426, mandataire : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062700105
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00137 ; date de cessation des paiements : 10/07/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, BP 1067 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire23-10-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090205 publié le 23/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1603</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. VPH 4</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue des Seigneurs Steinbrunn-le-Bas 68440 Habsheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00137 ; date de cessation des paiements : 10/07/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, BP 1067 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062700105
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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