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Liquidation judiciaire Personne physique

Axat2017101100002Prononcé le 31/12/2011Mis à jour le 19/10/2017 02:00
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Le 31/12/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Axat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017101100002. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAxat
N° de procédure2017101100002
TribunalTribunal De Grande Instance De Carcassonne
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le13/03/2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Eglise 26
11140 Axat
Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale L'Echo du Languedoc Journal le 5 octobre 2017 ; RG : 11/0136819/10/2017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170201 publié le 19/10/2017
Annonce n° 1870
Date :
2017-10-05
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
DE GRACIA
Prénom :
Sylvie
Nom d'usage :
épouse ANDRIEU
Adresse :
26 rue de l'Eglise 11140 Axat
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale L'Echo du Languedoc Journal le 5 octobre 2017 ; RG : 11/01368
2017101100002
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L641-13 du Code du Commerce est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 11/0136827/05/2016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160104 publié le 27/05/2016
Annonce n° 1317
Date :
10 mai 2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
DE GRACIA
Prénom :
Sylvie
Nom d'usage :
épouse ANDRIEU
Adresse :
26
rue
de l'Eglise
11140
Axat
Complément Jugement :
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L641-13 du Code du Commerce est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 11/01368
2017101100002
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication25/09/2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012
Annonce n° 1694
Date :
3 septembre 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
DE GRACIA
Prénom :
Sylvie
Nom d'usage :
ANDRIEU
Activité :
exploitation agricole
Adresse :
26
rue
de l'Eglise
11140
Axat
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
2017101100002
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne05/04/2012
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012
Annonce n° 805
Date :
13 mars 2012
Autre jugement prononçant
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
DE GRACIA
Prénom :
Sylvie
Nom d'usage :
ANDRIEU
Activité :
exploitante agricole
Adresse :
26
rue
de l'Eglise
11140
Axat
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
2017101100002
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 septembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne31/12/2011
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
Annonce n° 1195
Date :
6 décembre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
DE GRACIA
Prénom :
Sylvie
Nom d'usage :
ANDRIEU
Activité :
exploitante agricole
Adresse :
26
rue
de l'Eglise
11140
Axat
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 septembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
2017101100002
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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