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Liquidation judiciaire Personne physique

Borne43022016RJ01150FA8E980-116E-4C2D-ABD8-D24062E862FEPrononcé le 05-03-2017Mis à jour le 29/10/2017 02:00
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Le 05-03-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Borne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 43022016RJ01150FA8E980-116E-4C2D-ABD8-D24062E862FE. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBorne
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure43022016RJ01150FA8E980-116E-4C2D-ABD8-D24062E862FE
TribunalTribunal De Commerce Du Puy-En-Velay
Prononcé le01-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
la Chazotte 0
43350 Borne
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170208 publié le 29/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1975</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cédric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>maintenance et automatisme industriel.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Chazotte 43350 Borne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
43022016RJ01150FA8E980-116E-4C2D-ABD8-D24062E862FE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.05-03-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2186</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-01</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cédric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>maintenance et automatisme industriel.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Chazotte 43350 Borne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
43022016RJ01150FA8E980-116E-4C2D-ABD8-D24062E862FE
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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