Liquidation judiciaire Personne physique

Geay2017121300070Prononcé le 05-07-2015Mis à jour le 27/12/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 05-07-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Geay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121300070. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGeay
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017121300070
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
Prononcé le28-11-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Champ du Cormier 15
17250 Geay
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde judiciaire liquidateur : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 171105 Saintes ; RG : 15/0105027-12-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1694</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VAISSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue du Champ du Cormier Le Grand Chevallon 17250 Geay</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde judiciaire liquidateur : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 171105 Saintes ; RG : 15/01050</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121300070
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; Dossier n° 15/0105017-08-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160160 publié le 17/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>802</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VAISSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue du Champ du Cormier Le Grand Chevallon 17250 Geay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; Dossier n° 15/01050</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121300070
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/0105014-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160116 publié le 14/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1533</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VAISSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue du Champ du Cormier Le Grand Chevallon 17250 Geay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/01050</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121300070
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes05-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1336</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VAISSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue du Champ du Cormier Le Grand Chevallon 17250 Geay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121300070
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Geay
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.