Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Puttelange-Aux-LacsPrononcé le 09/10/2008Mis à jour le 04/10/2026 10:02
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Puttelange-Aux-Lacs (Moselle) a été placée en liquidation judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines. SELAS KOCH & ASSOCIES a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est restauration. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePuttelange-Aux-Lacs (Moselle)
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le13/02/2018
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création21/08/2008

Secteur d'activité

GroupeHébergement et restauration
Code principalRestauration (56)
Code secondaireRestaurants et services de restauration mobile (5610)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
7, Rue Bellevue
57510 PUTTELANGE-AUX-LACS

Publications

11/09/2026Dépôt de la liste des créances - Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L641-13 du Code de Commerce à la chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication - N° RG : 24/00085
A202601903034
12/02/2020Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS KOCH & ASSOCIES - 18 A rue Chamborand - Boîte Postale 70519 - 57205 Sarreguemines Cédex. N° RG : 2017/473
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200030 publié le 12/02/2020
Annonce n° 1895
507803526
07/01/2020Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS KOCH & ASSOCIES - 18 A rue Chamborand - Boîte Postale 70519 - 57205 Sarreguemines Cédex. N° RG : 2017/473
A202000301895
29/03/2019arrêt de la Cour d’Appel de METZ infirmant le jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d’un redressement judiciaire du 13 février 2018 ; la Cour statuant par arrêt contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, conformément aux dispositions de l’article 450 - alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; infirme le jugement du 13 février 2018 et statuant à nouveau ; ordonne l’ouverture d’une nouvelle période d’observation de 3 mois ; renvoie l’affaire devant la Chambre Commerciale du TGI de SARREGUEMINES pour qu’il soit statué sur la suite de la procédure ; dit que les dépens de l’Instance d’Appel seront employés en frais privilégiés de la procédure collective ; RG N° 1/2017/473
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20190063 publié le 29/03/2019
Annonce n° 2484
507803526
28/02/2019arrêt de la Cour d’Appel de METZ infirmant le jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d’un redressement judiciaire du 13 février 2018 ; la Cour statuant par arrêt contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, conformément aux dispositions de l’article 450 - alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; infirme le jugement du 13 février 2018 et statuant à nouveau ; ordonne l’ouverture d’une nouvelle période d’observation de 3 mois ; renvoie l’affaire devant la Chambre Commerciale du TGI de SARREGUEMINES pour qu’il soit statué sur la suite de la procédure ; dit que les dépens de l’Instance d’Appel seront employés en frais privilégiés de la procédure collective ; RG N° 1/2017/473
A201900632484
23/11/2018avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 1/2017/473
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180224 publié le 23/11/2018
Annonce n° 2540
507803526
23/10/2018avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 1/2017/473
A201802242540
11/03/2018Jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : le 5 octobre 2017 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57200 Sarreguemines Cedex ; RG : 1/2017/00473 ; minute n° : 75/2018
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
Annonce n° 1584
507803526
13/02/2018Jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : le 5 octobre 2017 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57200 Sarreguemines Cedex ; RG : 1/2017/00473 ; minute n° : 75/2018
A201800491584
03/01/2018Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; juge commissaire : Monsieur LUTTER (Daniel) ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements : le 5 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° : 541/2017
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180001 publié le 03/01/2018
Annonce n° 4587
507803526
09/10/2008
Immatriculations
Bodacc A n°20080183 publié le 09/10/2008
Annonce n° 1113
507803526

Mandataire judiciaire

SELAS KOCH & ASSOCIES

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en MosellePlus de procédures collectives dans le secteur Hébergement et restaurationPlus de procédures collectives à Puttelange-Aux-Lacs

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.