Aller au contenu

Liquidation judiciaire Association Chats L’Heureux Animaux

BoujaillesPrononcé le 08/02/2019Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Association Chats L’Heureux Animaux à Boujailles a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Besancon. L'activité principale de Association Chats L’Heureux Animaux est activités des organisations associatives. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Chats L’Heureux Animaux
VilleBoujailles
SIREN823 036 298
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le09/04/2019
Forme juridiqueAssociation
Date de création18/11/2014

Secteur d'activité

Code principalActivités des organisations associatives (94)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Besançon 11 B
25560 Boujailles

Publications

05/05/2019jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2019. Mandataire judiciaire a la liquidation : GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besancon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire a la liquidation. RG N° : 18/00021
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190087 publié le 05/05/2019
Annonce n° 2045
823036298
08/02/2019jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Pascal Guignon, 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/00021
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190028 publié le 08/02/2019
Annonce n° 1583
823036298

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.