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Liquidation judiciaire Association Chats L’Heureux Animaux

Boujailles823036298Prononcé le 08-02-2019Mis à jour le 05/05/2019 02:00
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Association Chats L’Heureux Animaux à Boujailles a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Besancon. Le numéro de dossier de cette affaire est 823036298. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Chats L’Heureux Animaux
VilleBoujailles
SIREN823 036 298
N° de procédure823036298
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le09-04-2019
Forme juridiqueAssociation
Date de création18-11-2014
Secteur d'activité
Code principal94
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Besançon 11 B
25560 Boujailles
Publications
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2019. Mandataire judiciaire a la liquidation : GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besancon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire a la liquidation. RG N° : 18/0002105-05-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190087 publié le 05/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2045</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>823 036 298RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CHATS L’HEUREUX ANIMAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>venir en aide aux chats en détresse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 B rue de Besançon 25560 Boujailles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2019. Mandataire judiciaire a la liquidation : GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besancon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire a la liquidation. RG N° : 18/00021</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
823036298
jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Pascal Guignon, 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/0002108-02-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190028 publié le 08/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1583</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>823 036 298RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CHATS L’HEUREUX ANIMAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>venir en aide aux chats en détresse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 B rue de Besançon 25560 Boujailles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Pascal Guignon, 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/00021</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
823036298
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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