Liquidation judiciaire Personne physique

Bérat2019020800111Prononcé le 23-09-2008Mis à jour le 17/02/2019 01:00
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Personne physique à Bérat a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019020800111. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBérat
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019020800111
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le09-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Grangette 1254
31370 Bérat
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Publications
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireau TGI de Toulouse, 2, allées Jules-Guesdes, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/0306217-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1757</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUFFAUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1254 chemin de la Grangette Le Tucaut 31370 Bérat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireau TGI de Toulouse, 2, allées Jules-Guesdes, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/03062</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019020800111
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; liquidateur : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; n° RG : 15/0306223-05-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170098 publié le 23/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1911</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUFFAUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1254 chemin de la Grangette Le Tucaut 31370 Berat</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; liquidateur : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; n° RG : 15/03062</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019020800111
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/0306228-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1330</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 août 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUFFAUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1254 chemin de la Grangette Le Tucaut 31370 Berat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/03062</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019020800111
Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse12-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1320</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUFFAUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1254 chemin de la Grangette Le Tucaut 31370 Berat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019020800111
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture, au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, sis 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication23-12-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080235 publié le 23/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2106</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 novembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUFFAUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Tucaut 31370 Bérat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture, au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, sis 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019020800111
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication17-10-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080189 publié le 17/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1434</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er octobre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUFFAUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Tucaut 31370 Bérat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019020800111
Jugement arrêtant le plan de continuation. Date de cessation des paiements : 01 juin 2006. Commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14 rue Alexandre Fourtanier, Toulouse 3106823-09-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080171 publié le 23/09/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>853</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 septembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUFFAUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Tucaut 31370 Berat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation. Date de cessation des paiements : 01 juin 2006. Commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14 rue Alexandre Fourtanier, Toulouse 31068</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019020800111
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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