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Liquidation judiciaire Personne physique

Bruay-sur-l'Escaut201903800084Prononcé le 17/07/2011Mis à jour le 17/03/2019 01:00
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Le 17/07/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bruay-sur-l'Escaut a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201903800084. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBruay-sur-l'Escaut
N° de procédure201903800084
TribunalTribunal De Grande Instance De Valenciennes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le09/10/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Renan 10
59860 Bruay-sur-l'Escaut

Publications

17/03/2019Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal de grande Instance de Valenciennes où les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes. Publication légale : La Gazette du Nord Pas de Calais. N°RG : 14/1828.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190054 publié le 17/03/2019
Annonce n° 1998
201903800084
09/12/2018Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire du 09 octobre 2014. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/1828
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180235 publié le 09/12/2018
Annonce n° 2064
201903800084
02/12/2015Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150232 publié le 02/12/2015
Annonce n° 1173
201903800084
17/11/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015
Annonce n° 2706
201903800084
22/03/2015Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2014 ; liquidateur : Maître MIQUEL, 257, Rue Saint Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
Annonce n° 2142
201903800084
26/07/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
Annonce n° 1350
201903800084
20/06/2012Jugement arrêtant le plan de redressement sur 7 ans avec poursuite d'activités ; commissaire au plan : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
Annonce n° 1764
201903800084
17/07/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 22/12/2009 ; mandataire judiciaire : Me MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me MIQUEL
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110137 publié le 17/07/2011
Annonce n° 1736
201903800084

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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