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Liquidation judiciaire Personne physique

Bessines7901105168Prononcé le 17/06/2009Mis à jour le 21/03/2019 01:00
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Le 17/06/2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bessines (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 7901105168. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBessines (Deux-Sèvres)
N° de procédure7901105168
TribunalTribunal De Commerce De Niort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le17/06/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
79000 Bessines

Publications

21/03/2019L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort. La publicité dans le journal d'annonces légales la Nouvelle République a été faite le 19/03/2019 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190057 publié le 21/03/2019
Annonce n° 5051
7901105168
08/11/2011La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110216 publié le 08/11/2011
Annonce n° 1508
7901105168
06/03/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110046 publié le 06/03/2011
Annonce n° 1096
7901105168
26/06/2009Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 juin 2009 désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090121 publié le 26/06/2009
Annonce n° 2401
7901105168

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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