Liquidation judiciaire Personne physique

Beaurepaire-en-Bresse490619756Prononcé le 10-12-2019Mis à jour le 08/11/2020 01:00
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Le 10-12-2019, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Beaurepaire-en-Bresse (Saône-et-Loire) a été prononcé. la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 490619756. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeaurepaire-en-Bresse (Saône-et-Loire)
SIREN490 619 756
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure490619756
TribunalTribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône
Prononcé le05-12-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création19-06-2006
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Bourgogne 250
71580 Beaurepaire-en-Bresse
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200218 publié le 08/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3177</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 619 756RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAFFIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick, Roland, Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 250 route de Bourgogne 71580 Beaurepaire-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490619756
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200205 publié le 21/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2090</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 619 756RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAFFIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick, Roland, Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 250 route de Bourgogne 71580 Beaurepaire-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490619756
11-08-2020
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200154 publié le 11/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1201</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>845 322 429RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AUX GOURMANDISES DE FRANGY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>2000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : LETOURNEAU Franck</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 Route de Charnay 71330 Frangy-en-Bresse </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>établissement secondaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3840.00 euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>vente de pain, viennoiserie, pâtisserie, confiserie, restauration rapide sur place et à emporter (snack), vente de boissons sans alcool à emporter et à consommer sur place</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 250 Route de Bourgogne 71580 Beaurepaire-en-Bresse </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>490 619 756 RCS Chalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAFFIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick Roland Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'Exploitant Agricole du 19 juin 2020</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Election de domicile : la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22 Quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Acte en date du 02/06/2020 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE MACON 1 le 04/06/2020 sous le numéro DOSSIER 2020 00014493 REFERENCE 7104P01 2020 A 01424 Adresse de l'ancien propriétaire: 240 Rue de Bourgogne 71580 Beaurepaire-en-Bresse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490619756
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2019, désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.10-12-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190237 publié le 10/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4120</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 619 756RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAFFIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick, Roland, Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 250 route de Bourgogne 71580 Beaurepaire-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2019, désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490619756
Mandataire judiciaire
la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY
Adres22 Quai Gambetta 0, 71100 CHALON SUR SAONE
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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