Liquidation judiciaire S.M.I.

Argonay804810364Prononcé le 28-10-2014Mis à jour le 26/12/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

S.M.I. à Argonay (Haute-Savoie) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce D'annecy. la SELARL MJ ALPES (prise en la personne de Maître Caroline JAL) a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 804810364. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.M.I.
VilleArgonay (Haute-Savoie)
SIREN804 810 364
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure804810364
TribunalTribunal De Commerce D'annecy
Prononcé le18-12-2020
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création25-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de l'Aigliere 268
74370 Argonay
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes (prise en la Personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Meynet & Associés (en les Personnes de Maîtres Robert et David-Emmanuel Meynet) 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.26-12-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4615</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>804 810 364RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.M.I.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>le marquage par tampographie, sériographie et autres procédés sur tous objets en matière plastique et,ou métal, l'étude, la fabrication et le commerce de tout matériel s'y rapportant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 268 route de l'Aigliere ZA Dessus le Fier 74370 Argonay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes (prise en la Personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Meynet & Associés (en les Personnes de Maîtres Robert et David-Emmanuel Meynet) 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
804810364
Jugement arrêtant le plan de cession.26-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4617</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>804 810 364RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.M.I.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>le marquage par tampographie, sériographie et autres procédés sur tous objets en matière plastique et,ou métal, l'étude, la fabrication et le commerce de tout matériel s'y rapportant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 268 route de l'Aigliere ZA Dessus le Fier 74370 Argonay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
804810364
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2020 et désignant administrateur Selarl Aj Meynet & Associés (en les Personnes de Maîtres Robert et David-Emmanuel Meynet) 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.18-10-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200203 publié le 18/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3325</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>804 810 364RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.M.I.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>le marquage par tampographie, sériographie et autres procédés sur tous objets en matière plastique et,ou métal, l'étude, la fabrication et le commerce de tout matériel s'y rapportant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 268 route de l'Aigliere ZA Dessus le Fier 74370 Argonay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2020 et désignant administrateur Selarl Aj Meynet & Associés (en les Personnes de Maîtres Robert et David-Emmanuel Meynet) 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
804810364
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes (prise en la Personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.12-06-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200113 publié le 12/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1902</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>804 810 364RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.M.I.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>le marquage par tampographie, sériographie et autres procédés sur tous objets en matière plastique et,ou métal, l'étude, la fabrication et le commerce de tout matériel s'y rapportant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 268 route de l'Aigliere ZA Dessus le Fier 74370 Argonay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes (prise en la Personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
804810364
22-05-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200098 publié le 22/05/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6040</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>804 810 364RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.M.I.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 268 Route De l'Aigliere Za Dessus le Fier 74370 Argonay </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2019</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
804810364
20-06-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190117 publié le 20/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11186</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>804 810 364RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.M.I.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 268 Route De l'Aigliere Za Dessus le Fier 74370 Argonay </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
804810364
27-05-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180094 publié le 27/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2331</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>804 810 364RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.M.I.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 268 route De l'Aigliere Za Dessus le Fier 74370 Argonay </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
804810364
05-11-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170212 publié le 05/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2023</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>804 810 364RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.M.I.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>AZZOLIN Jean-François nom d'usage : AZZOLIN devient directeur général</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
804810364
01-07-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170056 publié le 01/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6564</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>804 810 364RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.M.I.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 268 route De l'Aigliere Za Dessus le Fier 74370 Argonay</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
804810364
10-06-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160055 publié le 10/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12905</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>804 810 364RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.M.I.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 268 route De l'Aigliere Za Dessus le Fier 74370 Argonay</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
804810364
05-01-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160002 publié le 05/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1444</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>804 810 364RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.M.I.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>SOCIETE BEAUFORT n'est plus président. Société à responsabilité limitée LAPE devient président. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
804810364
30-12-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150251 publié le 30/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2691</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>804 810 364RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.M.I.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>200000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
804810364
01-04-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150064 publié le 01/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1816</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>804 810 364RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.M.I.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>AZZOLIN Laurent Jean-Albert nom d'usage : AZZOLIN devient directeur général. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
804810364
21-11-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140224 publié le 21/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1631</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>804 810 364RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.M.I.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>100000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
804810364
28-10-2014
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140207 publié le 28/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>689</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>804 810 364RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.M.I.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Commissaire aux comptes suppléant : GAVAGGIO Maurice nom d'usage : GAVAGGIO. Commissaire aux comptes titulaire : Sté par actions simplifiée AVVENS AUDIT. Président : SOCIETE BEAUFORT. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 268 route De l'Aigliere Za Dessus le Fier 74370 Argonay </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Le marquage par tampographie, sériographie et autres procédés sur tous objets en matière plastique et/ou métal, l'étude, la fabrication et le commerce de tout matériel s'y rapportant.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>22 septembre 2014</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
804810364
Mandataire judiciaire
la SELARL MJ ALPES (prise en la personne de Maître Caroline JAL)
Adres20 boul du Lycée 0, 74000 ANNECY
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.