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Liquidation judiciaire Dsin

Saint-Marcel-d'ardèchePrononcé le 15/12/2020Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 15/12/2020, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Dsin à Saint-Marcel-d'ardèche a été prononcé. L'activité principale de Dsin est collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération. Ce jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeDsin
VilleSaint-Marcel-d'ardèche
SIREN501 387 179
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le14/04/2026
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création01/12/2007

Secteur d'activité

GroupeProduction et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Code principalCollecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (38)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route du Roure 245
07700 Saint-Marcel-d'ardèche

Noms commerciaux

Dsin

Publications

09/05/2026Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Janvier 2026 et désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet - 121 rue Jean Dausset BP 41250 - 84911 Avignon avec pour mission d'administrer, liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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02/06/2025L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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08/07/2022Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet - 121 rue Jean Dausset BP 41250 - 84911 Avignon .
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15/12/2020Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur selarl AJ2P représentée par Maître Justine PELENC 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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