Liquidation judiciaire Personne physique

Bitche2023060100195Prononcé le 08-04-2016Mis à jour le 16/06/2023 02:00
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Le 08-04-2016, un jugement établissant la faillite personnelle de Personne physique à Bitche a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023060100195. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBitche
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2023060100195
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Prononcé le07-06-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Bleuets 5
57230 Bitche
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Publications
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile. A nommé comme juge Commissaire Monsieur Sébastien VANDROMME-DEWEINE, juge des contentieux de la protection. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2022. Mandataire judiciaire : SAS KOCH ET ASSOCIES, 18A rue Chamborand - BP 57205 Sarreguemines cedex. Précise qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/0124516-06-2023
2023060100195
Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; Réf : 1/2016/236 Comm08-04-2016
2023060100195
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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