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Liquidation judiciaire Personne physique

CouthenansPrononcé le 25/04/2023Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 25/04/2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Couthenans (Haute-Saône) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCouthenans (Haute-Saône)
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le25/04/2023
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création08/02/2013

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin du Moulin 7
70400 Couthenans

Publications

27/06/2025avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, ordonnance du juge-commissaire le 26 novembre 2024 (minute 24/45) : créance de la Mutualité sociale agricole : admise pour 55 546,68 euros à titre chirographaire ; créance de la SCI ENTRE LES RUISSEAUX : admise pour 73 280 euros à titre chirographaire. N° RG : 23/00007
791454580
03/09/2023Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 30/11/2022 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Flavien MARCHAL, 11 rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche - Les déclarations de créances sont déposer dans un délai de deux mois suivant la présente auprès du liquidateur judiciaire - N° RG : 23/7
791454580

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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