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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Banne341578144Prononcé le 21-09-2025Mis à jour le 19/05/2026 02:00
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Le 21-09-2025, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Banne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 341578144. L'activité principale de Personne physique est horeca. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBanne
SIREN341 578 144
N° de procédure341578144
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
StatutClôture liquidation judiciaire
Prononcé le12-05-2026
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création07-06-1987
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse du Noyer 31
07460 Banne
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.19-05-2026
341578144
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.31-03-2026
341578144
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .03-12-2025
341578144
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.21-09-2025
341578144
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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