Liquidation judiciaire Personne physique

Aulnay422897389Prononcé le 16-02-2012Mis à jour le 31/03/2015 02:00
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Le 16-02-2012, un état des créances de Personne physique exerçant sous le nom Kawa Jean Francois Marcel Denis à Aulnay (Charente-Maritime) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 422897389. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAulnay (Charente-Maritime)
SIREN422 897 389
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure422897389
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le17-04-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rt De Poitiers 14
17470 Aulnay
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rte De Poitiers 0
17470 Aulnay
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Adresse d'établissement
route de Poitiers 14
17470 Aulnay de saintonge
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Noms commerciaux
Kawa Jean Francois Marcel Denis
422897389
Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de SAINTES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Littoral de la Charente-Maritime le 6 mars 2015.31-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1806</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 422 897 389 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KAWA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 route de Poitiers Aulnay 17470 Aulnay de saintonge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de SAINTES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Littoral de la Charente-Maritime le 6 mars 2015.</dd> </dl>
422897389
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1044</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 422 897 389 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KAWA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de maçonnerie générale, travaux de couver- Ture, carrelage.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 route de Poitiers 17470 Aulnay de saintonge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
422897389
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.04-05-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140086 publié le 04/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1617</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 422 897 389 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KAWA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de maçonnerie générale, travaux de couver- Ture, carrelage.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 route de Poitiers Aulnay 17470 Aulnay de saintonge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
422897389
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.03-08-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1251</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 422 897 389 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KAWA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de maçonnerie générale, travaux de couver- Ture, carrelage.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 route de Poitiers Aulnay 17470 Aulnay de saintonge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.</dd> </dl>
422897389
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120033 publié le 16/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1014</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 422 897 389 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KAWA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de maçonnerie générale, travaux de couver- Ture, carrelage.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 route de Poitiers Aulnay 17470 Aulnay de saintonge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
422897389
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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