Liquidation judiciaire Conseil Patrimoine

Nice404242026Prononcé le 09-09-2008Mis à jour le 08/03/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Conseil Patrimoine exerçant sous le nom Conseil Patrimoine (Conseil Patrimoine) à Nice (Alpes-Maritimes) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Nice. Me Bienfait Stephanie a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 404242026. L'activité principale de Conseil Patrimoine est verhuur en handel van onroerend goed. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeConseil Patrimoine
VilleNice (Alpes-Maritimes)
SIREN404 242 026
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure404242026
TribunalTribunal De Commerce De Nice
Prononcé le09-01-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création13-03-1996
Capital libéré76224,51 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6831
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Bld Victor Hugo 52
06000 Nice
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Bd Victor Hugo 52
06000 Nice
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Boulevard Victor Hugo 52
06000 Nice
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
boulevard Victor Hugo 52
06000 Nice
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
boulevard Victor Hugo 52
06000 Nice
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Conseil Patrimoine (Conseil Patrimoine)
404242026
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires482 532 €
Dirigeants
GérantM GROUX Eric Patrick Joseph  (19/03/1949)
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-03-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200048 publié le 08/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>895</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 242 026RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONSEIL PATRIMOINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transactions immobilières.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 boulevard Victor Hugo 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404242026
accorde un nouveau délai pour le dépôt de l'état des créances expirant le 13/01/202011-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1161</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 242 026RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONSEIL PATRIMOINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transactions immobilières.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 boulevard Victor Hugo 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>accorde un nouveau délai pour le dépôt de l'état des créances expirant le 13/01/2020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404242026
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130225 publié le 22/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1384</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 242 026RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONSEIL PATRIMOINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transactions immobilières.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 boulevard Victor Hugo 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404242026
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.24-01-2013
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130017 publié le 24/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1743</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 242 026RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONSEIL PATRIMOINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transactions immobilières.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 boulevard Victor Hugo 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404242026
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.11-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1091</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 242 026RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONSEIL PATRIMOINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transactions immobilières.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 boulevard Victor Hugo 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404242026
03-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120058 publié le 03/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>825</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 242 026RCSNice</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONSEIL PATRIMOINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 52 boulevard Victor Hugo 06000 Nice </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404242026
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.16-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120054 publié le 16/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>757</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 242 026RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONSEIL PATRIMOINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transactions immobilières.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 boulevard Victor Hugo 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404242026
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.29-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110252 publié le 29/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>664</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 242 026RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONSEIL PATRIMOINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transactions immobilières.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 boulevard Victor Hugo 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404242026
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2010 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : Assistance, mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.05-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100235 publié le 05/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>954</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 242 026RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONSEIL PATRIMOINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transactions immobilières.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 boulevard Victor Hugo 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2010 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : Assistance, mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404242026
13-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100060 publié le 13/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>632</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 242 026RCSNice</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONSEIL PATRIMOINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 52 boulevard Victor Hugo 06000 Nice </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404242026
24-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090058 publié le 24/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>755</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 242 026RCSNice</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONSEIL PATRIMOINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 52 boulevard Victor Hugo 06000 Nice </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404242026
09-09-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080067 publié le 09/09/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>589</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 242 026RCSNice</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONSEIL PATRIMOINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 52 boulevard Victor Hugo 06000 Nice </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404242026
Mandataire judiciaire
Me Bienfait Stephanie
Adres39 Boulevard Carabacel 0, 06000 Nice
SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER
Adres51 rue Maréchal Joffre 0, 06000 NICE
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Alpes-MaritimesPlus de procédures collectives à Nice
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.