Liquidation judiciaire Personne physique

Castagniers971702113Prononcé le 24-11-2009Mis à jour le 26/09/2013 02:00
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Le 24-11-2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique exerçant sous le nom Jean Francois Issautier à Castagniers (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Scph De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel Represe a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 971702113. L'activité principale de Personne physique est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCastagniers (Alpes-Maritimes)
SIREN971 702 113
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure971702113
TribunalTribunal De Commerce De Nice
Prononcé le08-02-2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée À Associé Unique
Date de création15-03-1971
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Nationale 202 Saint-Blaise la Plai 0
06670 Castagniers
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route Nationale 202 0
06670 Saint-Martin-du-Var
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Jean Francois Issautier
971702113
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.26-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130186 publié le 26/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>779</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>971 702 113 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ISSAUTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean François Marcel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant vente de produits à emporter de vins et Chanpagne.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route Nationale 202 Saint-Blaise la Plaine 06670 Saint-Martin-du-Var </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd> </dl>
971702113
28-09-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120188 publié le 28/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>26</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>971 702 113 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ISSAUTIER JEAN FRANCOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marcel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Cessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS à compter du 4 septembre 2012.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
971702113
19-09-2012
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120181 publié le 19/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>19</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>753 727 312 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>B. A. P. S</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle :</dt> <dd>B. A. P. S</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : RAYBAUD Sébastien </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> route Nationale 202 Saint-Blaise la Plaine 06670 Saint-Martin-du-Var </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 130500 Euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>restaurant = banquet.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> route Nationale 202 Saint-Blaise la Plaine 06670 Saint-Martin-du-Var </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>971 702 113 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ISSAUTIER JEAN FRANCOIS MARCEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>04 septembre 2012</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>L'Avenir Côte d'Azur du 14 septembre 2012</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Au Mandataire SCP TADDEI FERRAI FUNEL Mandataire liquidateur, sise à NICE 06000 54 RUE Gioffredo pour la validité et pour la correspondance</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
971702113
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.23-02-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1083</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>971 702 113 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ISSAUTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean François Marcel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant vente de produits à emporter de vins et Chanpagne.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route Nationale 202 Saint-Blaise la Plaine 06670 Saint-Martin-du-Var </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
971702113
Jugement modifiant le plan de redressement.22-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110247 publié le 22/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1081</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>971 702 113 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ISSAUTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean François Marcel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant vente de produits à emporter de vins et Chanpagne.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route Nationale 202 Saint-Blaise la Plaine 06670 Saint-Martin-du-Var </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
971702113
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.30-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110126 publié le 30/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1004</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>971 702 113 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ISSAUTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean François Marcel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant vente de produits à emporter de vins et Chanpagne.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route Nationale 202 Saint-Blaise la Plaine 06670 Castagniers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.</dd> </dl>
971702113
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.31-03-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110064 publié le 31/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3752</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>971 702 113 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ISSAUTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean François Marcel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant vente de produits à emporter de vins et Chanpagne.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route Nationale 202 Saint-Blaise la Plaine 06670 Castagniers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd> </dl>
971702113
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.31-12-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100254 publié le 31/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1111</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>971 702 113 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ISSAUTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean François Marcel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant vente de produits à emporter de vins et Chanpagne.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route Nationale 202 Saint-Blaise la Plaine 06670 Castagniers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.</dd> </dl>
971702113
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.24-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090226 publié le 24/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>834</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>971 702 113 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ISSAUTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean François Marcel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant vente de produits à emporter de vins et Chanpagne.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route Nationale 202 Saint-Blaise la Plaine 06670 Castagniers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
971702113
Mandataire judiciaire
Scph De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel Represe
Adres54 Rue Gioffredo 0, 06000 Nice
Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel Represen
Adres54 Rue Gioffredo 0, 06000 Nice
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