Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Argeliers20130421DY15Prononcé le 07/10/2011Mis à jour le 28/04/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 07/10/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Argeliers (Aude) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130421DY15. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArgeliers (Aude)
N° de procédure20130421DY15
TribunalTribunal De Grande Instance De Narbonne
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18/03/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
11120 Argeliers

Publications

28/04/2013Jugement prononçant la faillite personnelle et fixant à dix ans la période au cours de laquelle Mme MONTECINOS sera interdit de gérer, administrer, contrôler directement ou indirectement toute entreprise à titre indépendant ou toute personne morale
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013
Annonce n° 1208
20130421DY15
26/07/2012Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 15 février 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Sanchez Bernard, 6, quai de Lorraine, 11100 Narbonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
Annonce n° 1026
20130421DY15
07/10/2011Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire, désigne Maître Sanchez Bernard en qualité de mandataire judiciaire, fixe la cessation des paiements au 15 février 2011, fixe à six mois la durée de la période d'observation, fixe au 14/11/2011 la date d'audience à laquelle l'affaire sera rappelée, ordonne les publications
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
Annonce n° 1126
20130421DY15

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.