Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Behren-lès-Forbach20130609GN118Prononcé le 15/09/2009Mis à jour le 16/06/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 15/09/2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Behren-lès-Forbach (Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130609GN118. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBehren-lès-Forbach (Moselle)
N° de procédure20130609GN118
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le15/09/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Forbach 22
57460 Behren-lès-Forbach

Publications

16/06/2013Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal d'instance de Sarreguemines ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
Annonce n° 1260
20130609GN118
06/01/2010Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire civile ; date de la cessation des paiements fixée au 15/03/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, BP 809, 57208 Sarreguemines Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100003 publié le 06/01/2010
Annonce n° 1513
20130609GN118

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.