Liquidation judiciaire Personne physique

Glos20130619GZ5Prononcé le 25-07-2008Mis à jour le 27/06/2013 02:00
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Personne physique à Glos (Calvados) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Lisieux. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130619GZ5. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGlos (Calvados)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130619GZ5
TribunalTribunal De Grande Instance De Lisieux
Prononcé le17-06-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Bossettes 0
14100 Glos
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Publications
Jugement arrêtant le plan de cession du 23 mai 2013 de la totalité de l'exploitation de de Maître ROUSSEL (Jean-Pierre), agricole de type polyculture et élevage est cédée à la SA Fer de Basse Normandie27-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>954</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUSSEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin des Bossettes 14100 Glos </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession du 23 mai 2013 de la totalité de l'exploitation de de Maître ROUSSEL (Jean-Pierre), agricole de type polyculture et élevage est cédée à la SA Fer de Basse Normandie</dd> </dl>
20130619GZ5
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur31-07-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110147 publié le 31/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1137</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUSSEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin des Bossettes 14100 Glos </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20130619GZ5
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mars 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : Lize Alain, 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex18-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1430</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUSSEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin des Bossettes 14100 Glos </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mars 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : Lize Alain, 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex</dd> </dl>
20130619GZ5
25-07-2008
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080130 publié le 25/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>690</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>490 450 889 RCS Caen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUSSEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bertrand,, Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 28 rue Jacques Brel 14630 Cagny </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2008-07-05</dd> </dl>
20130619GZ5
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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