Liquidation judiciaire Bon

Divonne-les-Bains20130626HP3Prononcé le 14-03-2008Mis à jour le 04/07/2013 02:00
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Bon à Divonne-les-Bains (Ain) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130626HP3. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBon
VilleDivonne-les-Bains (Ain)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130626HP3
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
Prononcé le06-06-2013
Forme juridiqueEntreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Etangs 353
01220 Divonne-les-Bains
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Publications
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2011 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C.) et Maître DESPRAT (F.C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse04-07-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1190</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Tristan </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 353 chemin des Etangs 01220 Divonne-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2011 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C.) et Maître DESPRAT (F.C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd> </dl>
20130626HP3
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication08-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>942</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Tristan </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 353 chemin des Etangs 01220 Divonne-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130626HP3
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/12/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse11-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120007 publié le 11/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>810</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Tristan </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 353 chemin des Etangs 01220 Divonne-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/12/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd> </dl>
20130626HP3
20-03-2008
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080048 publié le 20/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>33</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 707 904 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TRISTAN BON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>175000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : BON Tristan Pierre Martial. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 353 chemin des Etangs Ferme les Brochys 01220 Divonne-les-Bains </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 175000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Entreprise de travaux agricoles, entretien et aménagement d'espaces verts et forestiers, déneigement, achat-vente, import-export de fourrages.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 353 chemin des Etangs Ferme les Brochys 01220 Divonne-les-Bains </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>447 489 071 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Tristan </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 janvier 2008</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>La voix de l'Ain du 08 février 2008</dd> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <dt>Déclarations de créances :</dt> <dd>Bourg-en-Bresse</dd> <!-- Descriptif --> </dl>
20130626HP3
14-03-2008
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080044 publié le 14/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>51</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>447 489 071 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>TRISTAN, PIERRE, MARTIAL </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 96 chemin des Ecoliers 01220 Divonne-les-Bains </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2008-01-01</dd> </dl>
20130626HP3
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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