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Liquidation judiciaire Personne physique

Avessac528018773Prononcé le 21-11-2010Mis à jour le 17/06/2014 02:00
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Personne physique à Avessac (Loire-Atlantique) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Saint-Nazaire. Le numéro de dossier de cette affaire est 528018773. L'activité principale de Personne physique est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAvessac (Loire-Atlantique)
SIREN528 018 773
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure528018773
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Nazaire
Prononcé le17-07-2013
Date de création02-11-2010
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Gare 3
44460 Avessac
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2370</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>528 018 773 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HENONIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ludovic Arsène René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue de la Gare 44460 Avessac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
528018773
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.25-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1381</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>528 018 773 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HENONIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ludovic Arsène René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue de la Gare 44460 Avessac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
528018773
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1971</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>528 018 773 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HENONIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ludovic Arsène René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue de la Gare 44460 Avessac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
528018773
11-10-2013
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>278</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>403 510 480 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GASNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>GASNIER</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Achat au prix stipulé de 40000,00 euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie pâtisserie</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 3 rue de la Gare 44460 Avessac </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>528 018 773 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>Henonin</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ludovic Arsène René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>03 octobre 2013</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>11 septembre 2013</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>L'hebdo sevre et Maine du 26 septembre 2013</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>siège du fonds vendu 3 rue de la Gare 44460 Avessac pour la validité.</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
528018773
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.13-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1478</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>528 018 773 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HENONIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ludovic Arsène René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue de la Gare 44460 Avessac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
528018773
21-11-2010
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100225 publié le 21/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>319</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>528 018 773 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HENONIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ludovic, Arsène, René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 113.000,00 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>boulangerie patisserie</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 3 rue de la Gare 44460 Avessac </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>452 045 024 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHOUTEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane, Léon, Maurice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>02 novembre 2010</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>15 septembre 2010</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>15 septembre 2010</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>L'HEBDO DE SEVRE ET MAINE LOIRE ATLANTIQUE du 30 septembre 2010</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Etude de Maitre MESSINEO François Notaire 3 Place Simon 44290 GUEMENE PENFAO</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
528018773
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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