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Liquidation judiciaire Personne physique

Amagney20130828LN111Prononcé le 09/09/2008Mis à jour le 05/09/2013 02:00
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Le 09/09/2008, un état des créances de Personne physique à Amagney (Doubs) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130828LN111. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAmagney (Doubs)
N° de procédure20130828LN111
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le27/03/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
25220 Amagney

Publications

05/09/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
Annonce n° 631
20130828LN111
22/04/2012Jugement prononçant la liquidation judiciaire (sur conversion de la procédure de redressement judiciaire) ; date de cessation des paiements : 24/03/ 2006 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120079 publié le 22/04/2012
Annonce n° 1168
20130828LN111
09/09/2008Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080161 publié le 09/09/2008
Annonce n° 927
20130828LN111

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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