Liquidation judiciaire Personne physique

Bonnefont20131104BZ50Prononcé le 10-02-2009Mis à jour le 12/11/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Bonnefont (Hautes-Pyrénées) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Tarbes. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131104BZ50. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBonnefont (Hautes-Pyrénées)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131104BZ50
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarbes
Prononcé le18-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
65220 Bonnefont
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et désignant la SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. Les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés12-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2048</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUZAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lahitte 65220 Bonnefont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et désignant la SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. Les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés</dd> </dl>
20131104BZ50
jugement nommant en lieu et place de Maître LALANNE-LARRIEU, commissaire au plan, Boîte Postale 416 - 65004 Tarbes Cedex la SELARL François LEGRAND, mandataire judiciaire, Boîte Postale 346 - 65003 Tarbes Cedex suite à la demande faite par Maître LALANNE-LARRIEU dans la procédure de redressement judiciaire - plan de continuation homologué par jugement du 18/10/2006 concernant : Monsieur BRUZAUD André, RG n° 09/8610-02-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090028 publié le 10/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1723</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUZAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 65220 Bonnefont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement nommant en lieu et place de Maître LALANNE-LARRIEU, commissaire au plan, Boîte Postale 416 - 65004 Tarbes Cedex la SELARL François LEGRAND, mandataire judiciaire, Boîte Postale 346 - 65003 Tarbes Cedex suite à la demande faite par Maître LALANNE-LARRIEU dans la procédure de redressement judiciaire - plan de continuation homologué par jugement du 18/10/2006 concernant : Monsieur BRUZAUD André, RG n° 09/86</dd> </dl>
20131104BZ50
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Hautes-PyrénéesPlus de procédures collectives à Bonnefont
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.