Liquidation judiciaire Personne physique

Aviernoz74012011RJ009403F9B706-6031-7944-BE5F-42E41D18F23EPrononcé le 14-04-2011Mis à jour le 12/12/2013 01:00
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Le 14-04-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Aviernoz (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 74012011RJ009403F9B706-6031-7944-BE5F-42E41D18F23E. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAviernoz (Haute-Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure74012011RJ009403F9B706-6031-7944-BE5F-42E41D18F23E
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Prononcé le15-03-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Terrets 85
74570 Aviernoz
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1615</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBREUIL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DUBREUIL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>couverture zinguerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 85 chemin des Terrets 74570 Aviernoz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
74012011RJ009403F9B706-6031-7944-BE5F-42E41D18F23E
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1997</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBREUIL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DUBREUIL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>couverture zinguerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 85 chemin des Terrets 74570 Aviernoz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
74012011RJ009403F9B706-6031-7944-BE5F-42E41D18F23E
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.14-04-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110074 publié le 14/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1464</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBREUIL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DUBREUIL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>couverture zinguerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 85 chemin des Terrets 74570 Aviernoz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
74012011RJ009403F9B706-6031-7944-BE5F-42E41D18F23E
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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