Liquidation judiciaire Personne physique

Amneville20140203GM107Prononcé le 31-12-2011Mis à jour le 11/02/2014 01:00
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Personne physique à Amneville (Moselle) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Metz. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140203GM107. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAmneville (Moselle)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140203GM107
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
Prononcé le05-06-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pasteur 7
57360 Amneville
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; I 10/00299 ; au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication11-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2185</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAGNASCO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc, Vincent, Henri </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Pasteur 57360 Amneville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; I 10/00299 ; au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140203GM107
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, I 10/00299, insolvabilité notoire fixée au 06 juin 2010, mandataire judiciaire à la liquidation : Etude Noël-Nodée-Lanzetta prise en la personne de Maître Noël Jean-Marc, 29 rue Mangin, 57000 Metz03-07-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120126 publié le 03/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1784</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAGNASCO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc, Vincent, Henri </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Pasteur 57360 Amneville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, I 10/00299, insolvabilité notoire fixée au 06 juin 2010, mandataire judiciaire à la liquidation : Etude Noël-Nodée-Lanzetta prise en la personne de Maître Noël Jean-Marc, 29 rue Mangin, 57000 Metz</dd> </dl>
20140203GM107
Le Tribunal de Grande Instance de Metz par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 6 juin 2010 ; mandataire judiciaire : ETUDE NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine31-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1538</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAGNASCO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc, Vincent, Henri </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Pasteur 57360 Amnéville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Metz par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 6 juin 2010 ; mandataire judiciaire : ETUDE NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl>
20140203GM107
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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