Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Domazan30032014RJ006158959AD7-DD23-7447-B0F0-A69250DEE610Prononcé le 06/08/2009Mis à jour le 13/02/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 06/08/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Domazan (Gard) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 30032014RJ006158959AD7-DD23-7447-B0F0-A69250DEE610. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDomazan (Gard)
N° de procédure30032014RJ006158959AD7-DD23-7447-B0F0-A69250DEE610
TribunalTribunal De Commerce De Nimes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le28/01/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place du Château 0
30390 Domazan

Publications

13/02/2014Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
Annonce n° 1405
30032014RJ006158959AD7-DD23-7447-B0F0-A69250DEE610
17/02/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110034 publié le 17/02/2011
Annonce n° 1205
30032014RJ006158959AD7-DD23-7447-B0F0-A69250DEE610
25/06/2010Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100122 publié le 25/06/2010
Annonce n° 2578
30032014RJ006158959AD7-DD23-7447-B0F0-A69250DEE610
06/08/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090149 publié le 06/08/2009
Annonce n° 998
30032014RJ006158959AD7-DD23-7447-B0F0-A69250DEE610

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.