Liquidation judiciaire Personne physique

Antully20140330KN53Prononcé le 09-04-2010Mis à jour le 06/04/2014 02:00
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Personne physique à Antully (Saône-et-Loire) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140330KN53. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAntully (Saône-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140330KN53
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le18-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71400 Antully
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Publications
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEANT-JACQUES DESLARIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry06-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1814</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERNETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Damien </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Paquier Neuf 71400 Antully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEANT-JACQUES DESLARIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd> </dl>
20140330KN53
09-04-2010
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100069 publié le 09/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>693</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>509 254 306 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERNETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Damien </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Entreprise de travaux agricoles</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> les Vernuchots 71710 Marmagne </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>22 mars 2010</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>20 mars 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20140330KN53
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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