Liquidation judiciaire Sntf

Charentenay401396411Prononcé le 27-05-2008Mis à jour le 02/03/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Sntf à Charentenay (Haute-Saône) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. Le numéro de dossier de cette affaire est 401396411. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSntf
VilleCharentenay (Haute-Saône)
SIREN401 396 411
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure401396411
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
Prononcé le09-07-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création22-06-1995
Capital libéré128000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Croix Chevillot 1
70130 Charentenay
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
70130 Charentenay
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Sntf
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-03-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210042 publié le 02/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4191</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 396 411RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE NOIDANAISE DE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>SNTF</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports routiers de fret interurbains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue de la Croix Chevillot 70130 Charentenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401396411
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200224 publié le 18/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1726</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 396 411RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE NOIDANAISE DE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>SNTF</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports routiers de fret interurbains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue de la Croix Chevillot 70130 Charentenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401396411
Jugement arrêtant le plan de cession.17-09-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190179 publié le 17/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2268</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 396 411RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE NOIDANAISE DE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>SNTF</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports routiers de fret interurbains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue de la Croix Chevillot 70130 Charentenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401396411
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.19-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190138 publié le 19/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2786</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 396 411RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE NOIDANAISE DE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>SNTF</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports routiers de fret interurbains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue de la Croix Chevillot 70130 Charentenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401396411
01-12-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170231 publié le 01/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2587</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 396 411RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE NOIDANAISE DE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BARDY Bernard, Lucien, Louis-Joseph ; Gérant : ROBERT Maryse ; Commissaire aux comptes : AGILIANCE AUDIT (SARL)</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401396411
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .27-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150206 publié le 27/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2327</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 396 411RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE NOIDANAISE DE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>SNTF</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports routiers de fret interurbains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 70130 Charentenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401396411
09-10-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150194 publié le 09/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1307</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 396 411RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE NOIDANAISE DE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BARDY Bernard, Lucien, Louis-Joseph Gérant : ROBERT Maryse </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue de la Croix Chevillot 70130 Charentenay </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 1 rue de la Croix Chevillot 70130 Charentenay </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401396411
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-05-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150091 publié le 13/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2753</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 396 411RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE NOIDANAISE DE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>SNTF</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports routiers de fret interurbains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 70130 Charentenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401396411
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.04-06-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140106 publié le 04/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2002</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 396 411RCSVesoul-Gray</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE NOIDANAISE DE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>SNTF</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports routiers de fret interurbains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 70130 Charentenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401396411
14-10-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130074 publié le 14/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12749</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 396 411RCSVesoul-Gray</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE NOIDANAISE DE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SNTF</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 70130 Charentenay</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401396411
22-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120052 publié le 22/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10449</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 396 411RCSVesoul-Gray</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE NOIDANAISE DE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SNTF</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 70130 Charentenay </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401396411
11-05-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110024 publié le 11/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9266</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 396 411RCSVesoul-Gray</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE NOIDANAISE DE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SNTF</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Charentenay 70130 Fresne Saint-Mames </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401396411
18-05-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100028 publié le 18/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9516</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 396 411RCSVesoul-Gray</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE NOIDANAISE DE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SNTF</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Charentenay 70130 Fresne Saint-Mames </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401396411
15-05-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090031 publié le 15/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8197</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 396 411RCSVesoul-Gray</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE NOIDANAISE DE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SNTF</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Charentenay, 70130 Fresne Saint-Mames </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401396411
27-05-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080028 publié le 27/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6536</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 396 411RCSVesoul-Gray</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE NOIDANAISE DE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SNTF</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Charentenay, 70130 Fresne Saint-Mames </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401396411
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.