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Liquidation judiciaire Personne physique

Botans900171141Prononcé le 03/11/2010Mis à jour le 05/06/2014 02:00
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Le 03/11/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Botans (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 900171141. L'activité principale de Personne physique est activités immobilières. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBotans (Territoire de Belfort)
N° de procédure900171141
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le12/03/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création29/04/2021

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Port 9
90400 Botans

Publications

05/06/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140107 publié le 05/06/2014
Annonce n° 1669
900171141
27/03/2013Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2013, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130061 publié le 27/03/2013
Annonce n° 1647
900171141
31/01/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120021 publié le 31/01/2012
Annonce n° 3400
900171141
12/07/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011
Annonce n° 3996
900171141
03/11/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100214 publié le 03/11/2010
Annonce n° 2659
900171141

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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