Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Leu-la-Forêt20140701AS147Prononcé le 29-05-2013Mis à jour le 09/07/2014 02:00
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Le 29-05-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140701AS147. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140701AS147
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le16-04-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Général Leclerc 44
95320 Saint-Leu-la-Forêt
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances admises au greffe du tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise09-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2798</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATILLAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Julien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44 rue du Général Leclerc 95320 Saint-Leu-la-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances admises au greffe du tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise</dd> </dl>
20140701AS147
Avis de dépôt de l'état des créances admises déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise08-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140088 publié le 08/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1763</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>522 551 324 RCS Pontoise </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATILLAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Julien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44 rue du Général Leclerc 95320 Saint-Leu-la-Fôret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances admises déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise</dd> </dl>
20140701AS147
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements 23 novembre 2011 ; désigne en qualité de Liquidateur, Maître MANDIN (Yannick) domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de Juge Commissaire, Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne la S.C.P. MARTINOTSAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leurs créances entre les mains du Liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois29-05-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1861</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>522 551 324 RCS Pontoise </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATILLAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Julien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44 rue du Général Leclerc 95320 Saint-Leu-la-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements 23 novembre 2011 ; désigne en qualité de Liquidateur, Maître MANDIN (Yannick) domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de Juge Commissaire, Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne la S.C.P. MARTINOTSAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leurs créances entre les mains du Liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois</dd> </dl>
20140701AS147
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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