Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Jean-de-Sixt493003982Prononcé le 01-03-2012Mis à jour le 24/07/2014 02:00
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Le 01-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 493003982. L'activité principale de Personne physique est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie)
SIREN493 003 982
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure493003982
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Prononcé le12-02-2013
Date de création12-12-2006
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5630
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d'Annecy 0
74450 Saint-Jean-de-Sixt
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140140 publié le 24/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2656</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>493 003 982 RCS Annecy </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEGAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SEGAUD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar snack.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route d'Annecy 74450 Saint-Jean-de-Sixt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
493003982
11-06-2013
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130110 publié le 11/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1613</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>793 176 173 RCS Annecy </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOUANGUY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Loïc, Michel, Emile</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JOUANGUY</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>LE MAZ'Ô</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Bar, restaurant.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> route d'Annecy 74450 Saint-Jean-de-Sixt </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>493 003 982 RCS Annecy </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEGAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SEGAUD</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>14 mai 2013</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Le Dauphiné Libéré du 23 avril 2013</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Etude de Me Jean BLANCHARD sis à ANNECY (74000), 20 Boulevard du Lycée</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Achat du fonds avec Mlle Ingrid RONGEAT pour une exploitation en commun avec celle-ci.</dd> </dl>
493003982
02-06-2013
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130104 publié le 02/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>347</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>750 508 541 RCS Annecy </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RONGEAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ingrid</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RONGEAT</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Bar, restaurant.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> route d'Annecy les Faux 74450 Saint-Jean-de-Sixt </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>493 003 982 RCS Annecy </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEGAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SEGAUD</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>14 mai 2013</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Le Dauphiné Libéré du 23 avril 2013</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Etude de Me Jean BLANCHARD, sis à ANNECY (74000), 20 Boulevard du Lycée</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Achat avec M. Loic JOUANGUY pour une exploitation en commun avec celui-ci.</dd> </dl>
493003982
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.21-02-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1918</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>493 003 982 RCS Annecy </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEGAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SEGAUD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar snack.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route d'Annecy 74450 Saint-Jean-de-Sixt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.</dd> </dl>
493003982
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.01-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1499</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>493 003 982 RCS Annecy </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEGAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SEGAUD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar snack.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route d'Annecy 74450 Saint-Jean-de-Sixt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
493003982
Mandataire judiciaire
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