Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

PreignanDate : 09/03/2014Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 09/03/2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Preignan a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePreignan
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le19/08/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/06/2006

Secteur d'activité

GroupeLocation de biens mobiliers et autres services professionnels
Code principalActivités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (82)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Pyrénées 3
32810 Preignan
Adresse d'établissement
rue des Pyrénées 3
32810 Preignan

Publications

21/12/2025N° RG : 14/00651
490197928
22/12/2015Jugement d'homologation du plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
490197928
06/07/2015Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
490197928
09/03/2014Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
490197928

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.