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Procédure sauvegarde Personne physique

Chaux-des-CrotenayDate : 12/09/2014Mis à jour le 15/10/2015 02:00
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Le 12/09/2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Chaux-des-Crotenay a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChaux-des-Crotenay
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le12/09/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/03/2007

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Grande Rue 21
39150 Chaux-des-Crotenay

Publications

15/10/2015Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150198 publié le 15/10/2015
Annonce n° 1502
495194466
18/09/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150179 publié le 18/09/2015
Annonce n° 1184
495194466
25/09/2014Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014
Annonce n° 854
495194466

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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