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Procédure sauvegarde Personne physique

Langon20150331PD89Date : 07-03-2014Mis à jour le 09/04/2015 02:00
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Le 07-03-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Langon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150331PD89. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLangon
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20150331PD89
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le14-02-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
cours des Carmes 17
33210 Langon
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication09-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150069 publié le 09/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2141</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PREVAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raphael</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 cours des Carmes 33210 Langon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150331PD89
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; disant y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désignant Madame FAURE en qualité de juge commissaire ; désignant Maître SILVESTRI de la S.CP. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixant à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc07-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1284</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PREVAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raphael</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>professeur de danse indépendant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 cours des Carmes 33210 Langon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; disant y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désignant Madame FAURE en qualité de juge commissaire ; désignant Maître SILVESTRI de la S.CP. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixant à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd> </dl>
20150331PD89
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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