Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Cazaux20150826RT12Date : 11/04/2014Mis à jour le 04/09/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 11/04/2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Cazaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150826RT12. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCazaux
N° de procédure20150826RT12
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le11/04/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Edmond Doré 20
33260 Cazaux

Publications

04/09/2015Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; paiement de 100% des créances en deux pactes annuels égaux, dont la 1ère échéance sera payable au 18 août 2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150169 publié le 04/09/2015
Annonce n° 694
20150826RT12
31/07/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015
Annonce n° 1972
20150826RT12
05/06/2015Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation à compter du 11 avril 2015 par une période de trois mois ; représentant des créanciers : Maître MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
Annonce n° 1163
20150826RT12
06/05/2014Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles, L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Madame FAURE en qualité de juge commissaire ; désigne La SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014
Annonce n° 1577
20150826RT12

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Cazaux

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.