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Procédure sauvegarde Association Familiale De Gestion Et De Promotion Du Lycée Professionnel Rural Privé Notre Dame

Briouze20151006SR17Date : 25/06/2015Mis à jour le 15/10/2015 02:00
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Le 25/06/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Familiale De Gestion Et De Promotion Du Lycée Professionnel Rural Privé Notre Dame à Briouze a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151006SR17. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Familiale De Gestion Et De Promotion Du Lycée Professionnel Rural Privé Notre Dame
VilleBriouze
N° de procédure20151006SR17
TribunalTribunal De Grande Instance D'argentan
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le25/06/2015
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Saint-Gervais 0
61220 Briouze

Publications

15/10/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ouvre de ce fait une période d'observation de six mois, en application de l'article 621-3 du Code de Commerce ; désigne Monsieur GANCE (Sébastien), vice-président en qualité de juge-commissaire ; désigne Maître LEMÉE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (02.33.82.46.70 - 02.33.32.94.55, (Etude.lemee@orange.fr) en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150198 publié le 15/10/2015
Annonce n° 1600
20151006SR17

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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