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Procédure sauvegarde Personne physique

Carcans20151116TS10Date : 24/05/2013Mis à jour le 24/11/2015 01:00
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Le 24/05/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Carcans a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151116TS10. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCarcans
N° de procédure20151116TS10
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le24/05/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Bordeaux 5
33121 Carcans

Publications

24/11/2015Par jugement, le Tribunal prononce la rectification d'erreur matérielle du jugement rendu le 23 mai 2014, arrêtant de plan de sauvegarde de Madame BEINAT (Marie-Pierre), 5, route de Bordeaux, 33121 Carcans, en complétant le chef du dispositif concernant "le paiement de 100 % du passif échu en huit pactes égaux", par la phrase suivante : " y compris le passif à échoir" ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015
Annonce n° 1927
20151116TS10
22/08/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
Annonce n° 982
20151116TS10
17/06/2014Par jugement, le Tribunal, arrête le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à huit années ; désigne La SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
Annonce n° 2152
20151116TS10
21/05/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; sauvegarde judiciaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014
Annonce n° 1440
20151116TS10
18/06/2013Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivant du Code de Commerce ; et désigne La SELARL MALMEZAT-PRAT,123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
Annonce n° 1882
20151116TS10

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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